Politique de confidentialité et d'utilisation

CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL POUR

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL (« LICENCE ») AVANT D’UTILISER LE LOGICIEL Mordicus EN UTILISANT CE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DE CETTE LICENCE. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC CES TERMES, N’INSTALLEZ PAS ET N’UTILISEZ PAS CE LOGICIEL. SI LES OPTIONS « ACCEPTER » OU « REFUSER » LES TERMES S’AFFICHENT, CLIQUEZ SUR « REFUSER ».

REMARQUE IMPORTANTE : Dans la mesure où ce logiciel peut être utilisé pour reproduire, modifier, publier, et distribuer des données, la licence vous est exclusivement accordée pour la reproduction, la modification, la publication et la distribution de données non protégées par des droits d’auteur, de données dont vous possédez les droits d’auteur ou de données que vous êtes légalement autorisé à reproduire, modifier, publier ou distribuer. En cas d’incertitude quant à votre droit de copier, de modifier, de publier ou de distribuer des données, il est préférable de vous informer auprès de votre conseiller juridique.

Généralités.
1. MORDICUS ÉDUCATION vous concède une licence sur, et en aucun cas ne vous vend, le logiciel MORDICUS (y compris le code d’amorçage sur mémoire morte), les logiciels de tierce partie, la documentation, les interfaces, le contenu, les polices de caractères et les données accompagnant la présente Licence, qu’ils soient préinstallés sur le matériel suggéré par votre fournisseur de logiciel sur disque, en mémoire morte (ROM), sur tout autre support et sous toute autre forme (collectivement, le « logiciel MORDICUS »), uniquement en vue d’une utilisation conforme aux termes de cet accord. MORDICUS et/ou ses concédants de licence se réservent la totalité des droits qui ne vous sont pas expressément conférés. Vous acceptez que les conditions de la présente licence s’appliquent à tout produit logiciel ou application de marque MORDICUS pouvant être préinstallé sur votre matériel, sauf si un tel produit est accompagné d’une licence séparée, auquel cas vous acceptez que cette dernière régisse votre utilisation du produit en question
2. MORDICUS peut, à sa discrétion, fournir de futures mises à niveau ou mises à jour pour le logiciel MORDICUS sur vos ordinateurs installés avec notre logiciel. Les mises à niveau et les mises à jour, le cas échéant, peuvent ne pas inclure l’intégralité des fonctionnalités existantes ou des nouvelles fonctionnalités que Mordicus commercialise. Les droits accordés par les conditions de cette Licence s’appliquent à toutes les mises à niveau ou mises à jour de logiciels fournies par Mordicus servant à remplacer et/ou à compléter le logiciel Mordicus d’origine, à moins que ces mises à niveau ou ces mises à jour ne comprennent une licence distincte, auquel cas les conditions de celle-ci prévalent.
3. Le titre et les droits de propriété intellectuelle associés aux contenus affichés dans le logiciel Mordicus ou rendus accessibles via ce dernier sont la propriété de leur détenteur. Ces contenus sont susceptibles d’être protégés par des droits d’auteur ou autres traités sur la propriété intellectuelle et peuvent être soumis à des conditions d’utilisation énoncées par la tierce partie les fournissant. Sauf indication contraire dans ce document, la présente Licence ne vous concède aucun droit d’utilisation de tels contenus et ne garantit pas la disponibilité permanente de ceux-ci.

Utilisations permises de la licence et restrictions.
1. Licence de logiciel Mordicus installée ou copie unique. Sous réserve des conditions générales de cette Licence, et à moins que vous ayez acquis le logiciel Mordicus dans un contrat antérieur ou tout autre accord écrit passé avec Mordicus, une licence de non-exclusivité limitée vous est accordée pour installer, utiliser et exécuter un (1) seul exemplaire du logiciel Mordicus sur un seul ordinateur Mordicus à la fois. Par exemple, les termes de la présente Licence à copie unique s’appliquent à vous si vous avez acquis le logiciel Mordicus installé sur vos ordinateurs.
2. Licence du logiciel Mordicus Si vous avez obtenu une licence pour le logiciel Mordicus , sujet aux termes de la présente licence et conformément aux règles d’utilisation du logiciel Mordicus définies dans les conditions générales . (« Règles d’utilisation »), une licence limitée, non transmissible et non exclusive vous est accordée pour :
  - (a) télécharger, installer, utiliser et exécuter, à des fins personnelles et non commerciales, une
    - (i) copie du logiciel Mordicus sur chaque ordinateur exécutant que vous possédez ou contrôlez ;
    - (ii) si vous appartenez à une société commerciale ou une institution du secteur de l’éducation, pour télécharger, installer, utiliser et exécuter une (1) copie du logiciel Mordicus en vue d’une utilisation : (a) par un seul individu sur chaque ordinateur que vous possédez ou contrôlez, ou (b) par plusieurs individus partageant un seul ordinateur que vous possédez ou contrôlez ; par exemple, un employé peut utiliser le logiciel Mordicus aussi bien sur son ordinateur de travail de bureau que sur son ordinateur de travail portable ou plusieurs étudiants peuvent utiliser le logiciel Mordicus installé sur un ordinateur situé dans un centre de ressources ou une bibliothèque,
    - (iii) installer, utiliser et exécuter des copies supplémentaires du logiciel Mordicus sur des systèmes d’exploitation virtuels sur chaque ordinateur que vous possédez ou contrôlez qui exécute déjà le logiciel Mordicus à des fins de : (a) développement logiciel, (b) essais lors de développement logiciel ou (c) utilisation personnelle et non commerciale.
    L’autorisation accordée par la section 2B(iii) susmentionnée ne vous permet pas d’utiliser les copies virtuelles du logiciel Mordicus avec des services de bureau, de travail en temps partagé, de partage de terminal ou d’autres types de service similaires.
3. Licence de volume ou de maintenance. Si vous avez obtenu le logiciel Mordicus dans le cadre d’un programme de licence de volume ou de maintenance.
4. Configuration requise ; identifiant Mordicus Soyez attentif au fait que le logiciel Mordicus est pris en charge uniquement par le matériel de marque professionnelle possédant la configuration requise spécifiée comme indiqué par Mordicus. En outre, l’utilisation et l’accès à certaines fonctionnalités du logiciel Mordicus et certains services peut nécessiter l’obtention d’une combinaison unique d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe, connue sous le nom d’identifiant Mordicus.
5. Polices. Vous pouvez, sous réserve des conditions de la présente Licence, utiliser les polices incluses avec le logiciel Mordicus afin d’afficher et d’imprimer du contenu lors de l’exécution dudit logiciel ; cependant, l’intégration d’une police à un contenu est régie par les conditions d’utilisation de la police concernée. Ces limitations sont disponibles dans le panneau Livre des polices/Aperçu/Afficher la police.
6. Fonctionnalités et prise en charge du plan de traitement. Il se peut que l’application plan de traitements Mordicus ne prenne pas en charge certains formats vidéo et photo. L’utilisation de certaines fonctionnalités du plan de traitement dépend des fonctionnalités de vos images. La synchronisation des photos avec l’application Mordicus plan de traitements et tout autre service inclus dans le logiciel Mordicus ou de tierce partie peut entraîner une perte de données. Les images et les thèmes de diaporama proposés dans Mordicus sont destinés à une utilisation personnelle et non commerciale sauf dans le but de diffuser dans votre salle d’attente. Vous ne pouvez pas utiliser, extraire ou distribuer séparément, à des fins commerciales ou autres, de photos, d’images, de graphiques, d’illustrations, de contenus audio, vidéo ou de contenus similaires (« Contenus numériques ») compris dans ou fourni avec Mordicus, ni utiliser de toute autre manière les contenus numériques à des fins différentes de celles prévues pour l’utilisation avec l’application de plan de traitements Mordicus, du module salle opératoire ou du module pour la salle d’attente.
7. Connexions au bureau à distance. Conformément aux termes de la présente Licence, lors d’une connexion à distance à un ordinateur exécutant le logiciel Mordicus depuis un autre ordinateur ou un autre appareil électronique (« appareil »), que cette connexion soit faite à l’aide de la fonctionnalité de partage de l’écran ou par tout autre moyen :
  - (i) seul un (1) appareil peut être connecté à distance à la fois, directement ou indirectement, pour contrôler la session du logiciel Mordicus exécutée et affichée sur l’ordinateur principal ; et
  - (ii) un nombre raisonnable d’appareils peuvent se connecter simultanément pour observer la session du logiciel Mordicus exécutée et affichée sur l’ordinateur principal, dans la mesure où ces appareils ne contrôlent d’aucune forme le logiciel Mordicus ; mais
  - (iii) seul un (1) appareil connecté au logiciel Mordicus peut se connecter à distance à la fois, directement ou indirectement, pour contrôler une session du logiciel Mordicus autre que celle exécutée et affichée sur l’ordinateur principal et une telle connexion peut uniquement se faire à l’aide de la fonctionnalité de partage de l’écran du logiciel Mordicus.
  Excepté si la section 2G de la présente Licence le permet expressément ou autrement autorisé par Mordicus, vous acceptez de ne pas utiliser le logiciel Mordicus ou toute fonctionnalité de celui-ci avec des services de bureau, de travail en temps partagé, de partage de terminal ou d’autres types de services similaires, que lesdits services soient fournis au sein de votre organisation ou à des parties tierces.
8. Autres restrictions d’utilisation. Les droits accordés par la présente Licence ne vous autorisent pas à installer, à utiliser ou à exécuter le logiciel Mordicus sur un ordinateur qui ne soit pas de compatible avec le logiciel. Vous vous engagez à ne pas enfreindre cette condition et à ne pas permettre à d’autres personnes de le faire. Sauf indications contraires dans les termes de la présente Licence ou d’autres licences Mordicus : (i) seul un utilisateur à la fois peut utiliser le logiciel Mordicus et (ii) vous n’avez pas l’autorisation de rendre le logiciel Mordicus disponible sur un réseau où il pourrait être exécuté ou utilisé simultanément par plusieurs ordinateurs. Vous ne pouvez vendre le logiciel Mordicus le louer, le louer en crédit-bail, le prêter ni en concéder des licences.
9. Copie de sauvegarde. Vous ne pouvez pas effectuer une copie du logiciel Mordicus sans le code d’initialisation et les autres programmes internes Mordicus incorporés ou contenus, sous une forme électronique compréhensible par l’ordinateur à des fins de sauvegarde uniquement ; ladite copie devant inclure tous les avis de droits d’auteur ou de propriété compris dans l’original.
10. Migration de logiciel. Si vous utilisez l’Assistant réglages/migration pour transférer le logiciel d’un ordinateur vers un autre ordinateur sachez que l’utilisation continue de la copie d’origine du logiciel peut être interdite une fois qu’une copie a été transférée sur un autre ordinateur, à moins que vous ne disposiez déjà d’une copie sous licence dudit logiciel sur chaque ordinateur. Il est recommandé de consulter les contrats de licence de logiciel appropriés pour connaître les termes et conditions applicables. Certains logiciels et services de tierce partie peuvent ne pas être compatibles avec ce logiciel , et l’installation de ce logiciel peut avoir une incidence sur la disponibilité et l’utilisation de ces logiciels et services de tierce partie.
11. Certains composants de ce logiciel Mordicus et de tierce partie qui l’accompagnent ont été ou peuvent être mis à disposition par Mordicus sur son site web de logiciels libres. Mordicus n’est nullement tenu d’assurer la mise à jour, l’entretien, la garantie, l’assistance technique ou autre, ni les services liés au Logiciel Mordicus modifié résultant. Vous consentez expressément qu’en cas de panne ou de dégâts sur le matériel résultant de la modification des Composants de logiciels libres du logiciel Mordicus, ladite panne ou lesdits dégâts soient exclus des conditions de garantie du logiciel Mordicus.
12. Pas d’ingénierie inverse. Vous n’êtes pas autorisé à copier le logiciel Mordicus, les services fournis par le logiciel Mordicus ou toute partie de ces derniers (sauf et exclusivement dans les limites permises par la présente Licence ou les Règles d’utilisation qui pourraient vous concerner), ni à les décompiler, à procéder à leur ingénierie inverse, à les désassembler, à tenter d’en dériver le code source, à les déchiffrer, à les modifier ou à créer des produits dérivés (sauf si de telles restrictions sont interdites par la législation en vigueur ou par les termes et conditions applicables à l’utilisation de composants libres de droits qui peuvent être fournis avec le logiciel Mordicus). Vous vous engagez en outre à ne pas donner à autrui la possibilité d’effectuer de telles opérations interdites.
13. Respect des réglementations. Vous acceptez d’utiliser le logiciel Mordicus et les services (défini à la section 5 ci-après) conformément aux lois en vigueur dans le pays ou la région où vous résidez, dans le pays ou la région où vous avez téléchargé ce logiciel et ces services ou dans le pays ou la région où vous les utilisez. Il se peut que les fonctionnalités du logiciel Mordicus et des services ne soient pas disponibles dans toutes les langues ou toutes les régions. Certaines fonctionnalités peuvent varier selon les régions. Une connexion Internet est requise pour certaines fonctionnalités du logiciel Mordicus et des services.
14. Logiciel de tierce partie. Mordicus fournit, au sein du paquet du logiciel Mordicus, et peut fournir en tant que mise à niveau, mise à jour ou supplément du logiciel Mordicus , l’accès à certains logiciels ou services de tierce partie à titre de commodité. Dans la mesure où le logiciel Mordicus contient des logiciels ou des services de tierce partie ou fournit l’accès à de tels logiciels ou services, Mordicus n’a aucune obligation expresse ou implicite de fournir une quelconque assistance technique ou autre pour lesdits logiciels ou services. Veuillez vous adresser directement à l’éditeur de logiciels, au fabricant ou au fournisseur de services approprié, afin d’obtenir une assistance technique et un service après-vente adaptés à ces logiciels, services et/ou produits.
15. Mises à jour automatiques. Le logiciel Mordicus recherche régulièrement des mises à jour du logiciel Mordicus. Si une mise à jour est disponible, il peut télécharger et installer celle-ci automatiquement sur votre ordinateur et, si nécessaire, sur vos périphériques. En utilisant le logiciel Mordicus, vous acceptez que Mordicus puisse télécharger et installer des mises à jour automatiques sur votre ordinateur et sur vos périphériques. Vous pouvez désactiver la recherche et le téléchargement automatiques des mises à jour à tout moment en modifiant le réglage correspondant dans Préférences Système.

Transfert.
1. Vous pouvez toutefois, si le logiciel Mordicus vous a été fourni préinstallé sur un matériel, effectuer le transfert unique et permanent de tous vos droits sur le logiciel Mordicus (dans sa forme originale fournie par Mordicus) à une autre partie, à condition : (i) que ce transfert comprenne le logiciel Mordicus et votre matériel réunis ; (ii) que le transfert porte sur l’intégralité du logiciel Mordicus, y compris la totalité de ses composants, documents imprimés ainsi que la Licence ; (iii) que vous ne conserviez aucune copie du logiciel Mordicus, complète ou partielle, y compris toute copie stockée sur ordinateur ou toute autre unité de stockage ; et (iv) que la partie bénéficiaire accepte les termes et conditions de la présente Licence. Aux fins de la présente Licence, si Mordicus propose une mise à jour (telle que version 10.9 vers 10.9.1) du logiciel Mordicus, la mise à jour est considérée partie intégrante du logiciel Mordicus et ne peut être transférée séparément de la version du logiciel Mordicus antérieure à la mise à jour.
2. Si vous obtenez la licence du logiciel Mordicus depuis votre ordinateur, elle n’est pas transmissible. Si vous vendez votre matériel à une tierce personne, vous êtes tenu de supprimer le logiciel Mordicus de votre matériel avant et pouvez avoir à restaurer votre système à la version du système d’exploitation original livré avec votre matériel et transmettre de manière définitive le système d’exploitation Mordicus d’origine avec votre matériel, afin : (i) que ce transfert comprenne la totalité du système d’exploitation Mordicus, y compris la totalité de ses composants, documents imprimés ainsi que la Licence ; (ii) que vous ne conserviez aucune copie du système d’exploitation Mordicus d’origine, complète ou partielle, y compris toute copie stockée sur ordinateur ou toute autre unité de stockage ; et (iii) que la partie bénéficiaire du système d’exploitation d’origine prenne connaissance et accepte les termes et conditions de la présente Licence.
3. Vous ne pouvez pas transférer de logiciel Mordicus ayant été modifié ou remplacé sous les termes de la section 2L de la présente Licence. Tous les composants du logiciel Mordicus sont fournis conjointement et ne peuvent être isolés pour être distribués comme application autonome.
4. Les copies du logiciel Mordicus fournies dans le cadre d’une promotion, en vue d’une évaluation ou à des fin de diagnostic ou de restauration peuvent être utilisées uniquement aux fins prévues et ne peuvent être ni vendues, ni transmises.

Accord relatif à l’utilisation des données.
1. Données de diagnostic et d’utilisation. Si vous choisissez d’autoriser la collecte de données de diagnostic et d’utilisation, vous acceptez que Mordicus, ses filiales et ses agents puissent recueillir, tenir à jour, traiter et utiliser des informations techniques, de diagnostic, d’usage et afférentes, notamment, mais sans s’y limiter, des identifiants système ou matériel uniques ou des informations concernant votre ordinateur, votre système, vos logiciels et les périphériques ; ces informations sont recueillies régulièrement afin de fournir et d’améliorer les produits et les services de Mordicus de faciliter la fourniture aux clients de mises à jour de logiciels, de l’assistance relative aux produits et de services divers (le cas échéant) liés au logiciel Mordicus et de vérifier le respect des termes de cette licence.
  1. Politique de confidentialité. Vos informations seront à tout instant traitées conformément à l’engagement de confidentialité de Mordicus, qui est inclus à la présente Licence à titre de référence et que vous pouvez consulter à l’adresse : www.mordicus.ca
  2. De plus, les services et les Éléments de tierce partie potentiellement accessibles, affichables ou susceptibles d’être référencés par des liens à partir du logiciel Mordicus ne sont pas proposés dans toutes les langues ou dans tous les pays. Mordicus n’apporte aucune garantie que lesdits services et Éléments de tierce partie sont adéquats à, et disponibles dans, n’importe quelle localisation géographique. Dans la mesure où vous choisissez d’utiliser ou d’accéder aux services ou Données de tierce partie, vous le faites à votre initiative personnelle et restez responsable de le faire en accord avec la loi et notamment, mais sans limitation, les lois nationales et la législation en matière de confidentialité et de collecte de données Mordicus et ses concédants de licence se réservent le droit de modifier, suspendre, supprimer ou désactiver l’accès à tout Service à tout moment et sans avis préalable. En aucun cas Mordicus ne saurait être tenu responsable du retrait ou de la désactivation de l’accès à n’importe lequel de ces services. Mordicus peut également imposer des limites d’utilisation ou d’accès à certains services, à tout moment et sans avis préalable ni responsabilité.

Résiliation. La présente Licence demeure valide jusqu’à résiliation. Vos droits découlant de la Licence prendront automatiquement fin ou cesseront d’être effectifs sans notification de la part de Mordicus si vous ne vous conformez pas à l’une des conditions de la présente Licence. Dès l’expiration de cette Licence, vous serez tenu de cesser toute utilisation du logiciel Mordicus et de détruire tous les exemplaires, complets ou partiels, dudit logiciel. Les sections 4, 5, 6, 7, 8 et 9 restent applicables au terme de la Licence.

Exclusion de garanties.
1. Si vous êtes un client qui est un consommateur (quelqu’un qui utilise le logiciel Mordicus en dehors de son commerce, son entreprise ou sa profession), il se peut que vous bénéficiez, dans votre pays de résidence, de droits selon lesquels les limitations suivantes ne s’appliqueraient pas à vous. Dans les pays où ces limitations sont interdites, elles ne s’appliquent pas. Pour en savoir plus sur vos droits, prenez contact avec un organisme local de conseil aux consommateurs.
2. VOUS RECONNAISSEZ ET ADMETTEZ EXPRESSÉMENT QUE, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, L’UTILISATION DU LOGICIEL MORDICUS ET DE TOUT SERVICE FOURNI PAR LEDIT LOGICIEL OU ACCESSIBLE VIA CE DERNIER EST À VOS RISQUES ET PÉRILS ET QUE LA TOTALITÉ DU RISQUE RELATIF À LA QUALITÉ, AUX PERFORMANCES, À L’EXACTITUDE ET AU MANIEMENT SATISFAISANTS REPOSE SUR VOUS.
3. DANS LA LIMITE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, LE LOGICIEL MORDICUS ET LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », AVEC TOUS LES DÉFAUTS ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE ; MORDICUS ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE (COLLECTIVEMENT DÉNOMMÉS « MORDICUS» DANS LE CADRE DES SECTIONS 7 ET 8) REJETTENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION CONCERNANT LE LOGICIEL MORDICUS ET LES SERVICES, QUE CE SOIT EXPRESSÉMENT, IMPLICITEMENT, STATUTAIREMENT, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION TOUTE GARANTIE ET/CONDITION IMPLICITE MARCHANDE, SATISFACTION, ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER, EXACTITUDE, DE JOUISSANCE DU LOGICIEL OU DES SERVICES ET NON-ATTEINTE AUX DROITS DE TIERCE PARTIE.
4. MORDICUS NE GARANTIT PAS CONTRE L’INTERFÉRENCE ENVERS VOTRE JOUISSANCE DU LOGICIEL ET DES SERVICES, QUE LES FONCTIONS CONTENUES OU LES SERVICES EFFECTUÉS OU FOURNIS PAR LE LOGICIEL MORDICUS SATISFERONT VOS BESOINS, QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL MORDICUS OU DES SERVICES SERA ININTERROMPU OU LIBRE DE TOUTE ERREUR, QUE LES SERVICES SERONT TOUJOURS DISPONIBLES, QUE LE LOGICIEL MORDICUS OU LES SERVICES SERONT COMPATIBLES OU QU’ILS FONCTIONNERONT AVEC DES LOGICIELS, DES APPLICATIONS OU DES SERVICES TIERS, ET QUE LES DÉFAUTS DU LOGICIEL MORDICUS ET DES SERVICES SERONT CORRIGÉS. L’INSTALLATION DE CE LOGICIEL DE MORDICUS PEUT AFFECTER LA DISPONIBILITÉ ET L’UTILISATION DE LOGICIELS, D’APPLICATIONS OU DE SERVICES DE TIERCE PARTIE ET D’AUTRES PRODUITS OU SERVICES MORDICUS.
5. VOUS CONFIRMEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DU FAIT QUE LE LOGICIEL MORDICUS ET LES SERVICES NE SONT PAS PRÉVUS NI CONÇUS POUR UN USAGE DANS DES SITUATIONS OU DES ENVIRONNEMENTS OÙ DES PANNES, DES RETARDS, DES ERREURS OU DES INEXACTITUDES DANS LA TRANSMISSION DES DONNÉES OU DES INFORMATIONS PAR LE BIAIS DU LOGICIEL MORDICUS OU DES SERVICES POURRAIENT CAUSER UN DOMMAGE DE QUELQUE TYPE QUE CE SOIT, Y COMPRIS NOTAMMENT, LA MORT, DES DÉGÂTS CORPORELS OU UN DOMMAGE FINANCIER, PHYSIQUE, MATÉRIEL, DE PROPRIÉTÉ OU ÉCOLOGIQUE.
6. AUCUNE INFORMATION, ORALE OU ÉCRITE, NI AUCUN CONSEIL DONNÉ PAR MORDICUS OU UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE MORDICUS NE CONSTITUERA UNE GARANTIE. SI LE LOGICIEL MORDICUS OU SES SERVICES S’AVÉRAIENT DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMERIEZ SEUL LE COÛT TOTAL DE TOUTE RÉVISION, RÉPARATION OU RECTIFICATION NÉCESSAIRES. CERTAINES LÉGISLATIONS NE PERMETTANT NI L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, NI LES RESTRICTIONS AUX DROITS EN VIGUEUR DES CONSOMMATEURS, IL EST POSSIBLE QUE L’EXCLUSION ET LES LIMITES MENTIONNÉES CI-DESSUS NE VOUS CONCERNENT PAS.

Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS MORDICUS NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, LES ENDOMMAGEMENTS OU LES PERTES DE DONNÉES, LES ÉCHECS DE TRANSMISSION OU DE RÉCEPTION DE DONNÉES OU D’INFORMATIONS QUELCONQUES, INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL MORDICUS OU LES SERVICES OU TOUT LOGICIEL DE TIERCE PARTIE CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL MORDICUS OU LES SERVICES, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI MORDICUS A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES CORPORELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale de Mordicus envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $). Les limitations susdites s’appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielle.

Certificats numériques. Le logiciel Mordicus inclut des fonctions permettant d’accepter des certificats numériques émis soit par Mordicus, soit par des tiers. VOUS ÊTES PAR CONSÉQUENT RESPONSABLE DÈS LORS QUE VOUS DÉCIDEZ DE FAIRE CONFIANCE À UN CERTIFICAT, QU’IL PROVIENNE DE MORDICUS OU D’UN TIERS. L’UTILISATION DE CERTIFICATS NUMÉRIQUES RESTE À VOS RISQUES ET PÉRILS. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN APPLICATION, MORDICUS NE DONNE AUCUNE GARANTIE OU REPRÉSENTATION, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE OU L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, LA PRÉCISION, LA SÉCURITÉ OU LA NON VIOLATION DES DROITS DE TIERS CONCERNANT LES CERTIFICATS NUMÉRIQUES. Vous acceptez (a) de ne pas falsifier ou d’utiliser aucun certificat à mauvais escient ; (b) d’utiliser les certificats numériques uniquement à des fins légales et en accord avec la Politique applicable aux certificats, la Déclaration des pratiques de certificats ou autres expressions de pratiques commerciales en accord avec l’Autorité de certification ; (c) d’être seul responsable de l’interdiction d’usage non autorisé de vos certificats numériques ; (d) de faire en sorte qu’aucun utilisateur non autorisé ne puisse utiliser la clé privée associée à votre certificat numérique et (e) de révoquer tout certificat dont la fiabilité n’est plus garantie. La politique applicable aux certificats et la déclaration des pratiques de certificats de Mordicus sont disponibles sur la page web : http://www.mordicus.ca

Contrôle des exportations. Vous ne pouvez utiliser, exporter ou réexporter le logiciel Mordicus que conformément à la législation du Canada et à la législation du ou des pays dans lesquels vous avez acquis le logiciel Mordicus. En particulier, mais sans limitation, le logiciel Mordicus ne peut être exporté ni réexporté (a) vers tout pays soumis à embargo du Canada.

Révisé le 24/03/2016

Politique de confidentialité et d’utilisation